Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : DEVA0767816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/DEVA0767816A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.