Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : DEVA0767816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/DEVA0767816A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 2 octobre 2007,
Arrête :


  • Les 1 et 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé sont complétés, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par les textes et les tableaux de l'annexe ci-jointe.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    II. - CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE
    1. Capacité globale


    A compter de la saison aéronautique d'été 2008 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 3




    2. Capacité des terminaux


    A compter de la saison aéronautique d'été 2008 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 3


Fait à Paris, le 9 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil

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