Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »

Version INITIALE

NOR : DEVO0761682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEVO0761682A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.