Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BCFL0764985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764985A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 24