Décret n° 2007-680 du 3 mai 2007 portant publication de l'accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andoya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, signé à Paris le 17 juin 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0752358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MAEJ0752358D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-680/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andoya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, signé à Paris le 17 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.