Arrêté du 29 mars 2007 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MAEA0720164A/jo/texte

Texte n°10

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  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2007, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 10




    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 10

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