Décision n° 2007-394 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0701394S

Texte n°77