Décision n° 2007-393 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon

Version INITIALE

NOR : CSAX0701393S

Texte n°76

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-116 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000, modifiée par la décision n° 2005-1018 du 15 novembre 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon ;
Vu la décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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