Décision n° 2007-394 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0701394S

Texte n°77

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 292,3 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Rouen.
    Fréquence : 104,1 MHz.
    Site d'émission : LAM, immeuble Comté de Foix, place Boieldieu, 76380 Canteleu.
    Altitude du site : 121 mètres.
    Altitude de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes :


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
    Rouen : 104,1 MHz


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2007 texte numéro 77




    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 292,3 Ko