Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby
NOR : SOCC0710614S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/SOCC0710614S/jo/article_2
Texte n°51