Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby

Version INITIALE

NOR : SOCC0710614S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/SOCC0710614S/jo/texte

Texte n°51

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Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par le GIP Coupe du monde de rugby le 2 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite, Décide :


  • Les missions suivantes : organisation et animation de la Coupe du monde et intervention dans le champ de la communication et des nouvelles technologies (secteur 1-10 : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et des loisirs) proposées par le GIP Coupe du monde de rugby sont agréées au titre du service volontaire pour trente jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif, dont vingt-sept jeunes pour six mois et trois pour neuf mois.
    Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


D. Dubois

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