Décision n° 2007-296 du 24 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701296S

Texte n°265

Article 2


Un temps d'antenne global de cinq heures douze minutes, réparti entre France 2 et France 3, est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 1.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
- des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 18 h 20.
Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
- sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30, avant le journal de la nuit ;
- sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le « 12/14 ».