Décision n° 2007-296 du 24 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701296S

Texte n°265

Article 3


Un temps d'antenne global de deux heures est réservé sur Radio France (France Inter) aux organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe 1.
Les émissions de radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.