Article 3
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel désigne les représentants de l'administration pour siéger au conseil de surveillance institué pour chacune des trois associations précitées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0752715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/ECOP0752715A/jo/article_3
Texte n°14
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel désigne les représentants de l'administration pour siéger au conseil de surveillance institué pour chacune des trois associations précitées.
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