Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Mouvement ATD Quart Monde
NOR : SOCC0710680S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/8/SOCC0710680S/jo/article_2
Texte n°44