Délégation est donnée à M. Patrice Chamaillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Chamaillard et Charles Bergano, adjoints au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, délégation est donnée à :
M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux ;
M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime ;
M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.