Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
NOR : ECOT0752518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOT0752518A/jo/article_2
Texte n°24