Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 2007

Version INITIALE

NOR : ESRS0756408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/ESRS0756408A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2007 texte numéro 28


Lire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2007 texte numéro 28