Article 11
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » est abrogé.
Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
NOR : AGRP0700684D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/AGRP0700684D/jo/article_11
Texte n°82