Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFD0759079S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/28/DEFD0759079S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ; ».