Article 3
Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.
Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
NOR : AGRG0759207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/AGRG0759207A/jo/article_3
Texte n°24