Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0753382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/AGRG0753382A/jo/article_annexe1

Texte n°51

Annexe


A N N E X E 1
POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES
DE TOUS LES VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 51




A N N E X E 2
POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES
PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR BOIS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE, SOUS TOUTES SES FORMES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 51




A N N E X E 3
POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES
PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LES FRUITS ET LÉGUMES SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 51