Article 3
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
Arrêté du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
NOR : MCCF0754224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/MCCF0754224A/jo/article_3
Texte n°135