L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à compter de la réorganisation effective de la composition du multiplex R 1 prévue par la décision du 19 décembre 2006 susvisée, dans le délai prévu par la décision du 29 mars 2007 susvisée.
Les émissions devront avoir commencé dans un délai de trois mois à compter du 15 septembre 2007.