Décision n° 2007-469 du 26 juin 2007 mettant en demeure l'association Festival d'énergie du plateau

Version INITIALE

NOR : CSAX0701469S

Texte n°103

Article 1


L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 1er de la décision du 25 juillet 2006 en vertu desquelles elle doit assurer l'exploitation effective du service de radio dénommé Radio Festival.