Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

Version INITIALE

NOR : INTD0750832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/INTD0750832A/jo/article_1

Texte n°113

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2007 ;
« - pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2007. »