Décision du 2 juillet 2007 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFD0759386S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/2/DEFD0759386S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


A l'article 1er de la décision du 1er juin 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de la marine Pierre Cavayé, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».