Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFD0759360S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/28/DEFD0759360S/jo/texte

Texte n°33

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Le major général de la marine,
Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine), modifiée par la décision du 24 janvier 2007,
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Deschard, adjoint "administration-réglementation au sous-chef d'état-major "soutiens et finances, dans la limite des attributions du sous-chef ; »
    2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. le capitaine de vaisseau Denis Béraud, officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major "plans et programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ; »
    3° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. le capitaine de vaisseau Hugues Jardin, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major "opérations aéronavales, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2007.


P.-F. Forissier

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