Article 8
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0700184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/EQUT0700184A/jo/article_8
Texte n°32