La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée, à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique (fond, saut, combiné nordique et biathlon), ski freestyle (bosses, saut acrobatique, bosses, half pipe, skicross) et surf des neiges (snowboard) ;
Fédération française des sports de glace : ballets sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse (courte piste et anneau) et skeleton.