Arrêté du 21 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/MJSK0670298A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-14 ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 décembre 2006,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française d'équitation : saut d'obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte amazone, équifun, équitation camarguaise, équitation portugaise, équitation islandaise, équitation américaine, pony games, mounted games et technique de randonnée équestre de compétition (TREC) ;
    Fédération française de polo : polo, paddock polo, indor polo et polo poney.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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