Article 7
La trésorerie d'Iholdy est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0701064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/BUDR0701064A/jo/article_7
Texte n°14
La trésorerie d'Iholdy est supprimée.
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