Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/EQUA0602353A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est affecté :
- à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive ;
- à titre secondaire, d'une part, au ministère de la défense pour les besoins de la gendarmerie nationale et, d'autre part, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les besoins de la sécurité civile.