Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : ECOP0600813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/ECOP0600813A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est ainsi modifiée :
A la rubrique « Services déconcentrés », « Institut national de la statistique et des études économiques », est ajoutée la sous-rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 15