Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste de certains aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0602538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/EQUA0602538A/jo/article_3

Texte n°94

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 2 et de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable à chacun d'entre eux et les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont abrogées.