Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0700361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/DEFM0700361A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions.