Article 2
L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX0609797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/PRMX0609797A/jo/article_2
Texte n°1
L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.
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