Arrêté du 18 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du conseil d'orientation des retraites

Version INITIALE

NOR : PRMX0609797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/PRMX0609797A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.