Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixée à 3 500 .
Arrêté du 18 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
NOR : PRMX0609797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/PRMX0609797A/jo/article_1
Texte n°1