Décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened.

Version INITIALE

NOR : CSAX0701221S

Texte n°45

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) et publiée au Journal officiel de la République française.