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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 22 mai 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/5/22

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Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-181 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour une Radio Chrétienne ARC FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient
  2. Décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha
  3. Décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
  4. Décision n° 2007-184 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes
  5. Décision n° 2007-185 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office municipal de la jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Tribu
  6. Décision n° 2007-186 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Fréquence Méwen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
  7. Décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM
  8. Décision n° 2007-188 du 13 mars 2007 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 10
  9. Décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFC
  10. Décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti Urban Radio
  11. Décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPSFM
  12. Décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
  13. Décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes
  14. Décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Prun'
  15. Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers
  16. Décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alpha 22 - RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté
  17. Décision n° 2007-197 du 13 mars 2007 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B
  18. Décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude
  19. Décision n° 2007-199 du 13 mars 2007 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !
  20. Décision n° 2007-200 du 13 mars 2007 autorisant l'association Mikado Jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activ'
  21. Décision n° 2007-201 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM
  22. Décision n° 2007-202 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le Développement des Loisirs et de la Communication (ADLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM
  23. Décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono
  24. Décision n° 2007-204 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio U
  25. Décision n° 2007-205 du 13 mars 2007 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Neptune FM
  26. Décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Auray à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMS 89,6
  27. Décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de Vie
  28. Décision n° 2007-208 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Angers
  29. Décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
  30. Décision n° 2007-210 du 13 mars 2007 autorisant l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLK
  31. Décision n° 2007-211 du 13 mars 2007 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh
  32. Décision n° 2007-212 du 13 mars 2007 autorisant l'association Plum'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum'FM 102,1
  33. Décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
  34. Décision n° 2007-214 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le développement culturel, musical et techniques radiophoniques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM
  35. Décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio de Quartier Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine
  36. Décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
  37. Décision n° 2007-217 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
  38. Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou
  39. Décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eur@dionantes
  40. Décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI
  41. Décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened.
  42. Décision n° 2007-222 du 13 mars 2007 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB'FM
  43. Décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée
  44. Décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM
  45. Décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
  46. Décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour
  47. Décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trégor FM
  48. Décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  49. Décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM
  50. Décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN
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