Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

Version INITIALE

NOR : MENJ0752014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENJ0752014D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-919/jo/article_19

Texte n°90

Article 19


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.