Article 4
Pour les espèces de mollusques dont la liste est fixée ci-après :
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et la destruction des animaux.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR : DEVN0752758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEVN0752758A/jo/article_4
Texte n°32