Article 10
L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR : DEVN0752758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEVN0752758A/jo/article_10
Texte n°32