Arrêté du 19 mars 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0710816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/SOCO0710816A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :
- le SNU-TEF : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- le SYNTEF-CFDT : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- la CGT : un représentant titulaire et un représentant suppléant.