La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Faustino Da Silva, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets par interim ;
2° M. Patrice Braida, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau d'administration des données et d'expertise ;
3° M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé vétérinaire, chef de la mission « REHUCIT » ;
4° M. Jérôme Louage, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission « Palier 2006 ».