Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Version INITIALE

NOR : INDI0609251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/INDI0609251A/jo/article_annexe1

Texte n°36

Annexe



A N N E X E
INSTALLATIONS RENOVÉES
Définition des investissements retenus pour la détermination
du rapport : investissement par kilowatt installé


Les travaux ou investissements relevant d'obligations légales ne sont pas pris en compte.


Etudes techniques et montage du dossier


Frais d'études avec dossier d'autorisation.
Etude d'impact.
Frais de suivi, essais et réception.
Assurances.
Intérêts intercalaires.
Aléas.


Ouvrages de génie civil


Travaux de démolition ou de modification des ouvrages de génie civil existants.
Travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.
Unité architecturale : modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux.
Travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers.
Travaux d'isolation phonique : modification ou remplacement de l'enceinte acoustique.


Moteur ou turbine


Achat ou modification de moteur(s) ou de turbine(s).
Achat ou modification du matériel de couplage, réduction de vitesse.
Remplacement d'un ou plusieurs éléments mécaniques principaux.
Travaux et interventions nécessaires à l'installation ou à la modification d'un nouveau groupe.


Générateur


Achat ou rebobinage complet de nouvel(eaux) alternateur(s).
Travaux nécessaires à l'installation de nouvel(eaux) alternateur(s).


Récupérateur. - Chaudière


Achat et installation de récupérateur(s) ou de chaudière(s).
Modifications jugées portées sur l'équipement existant.
Remplacement de parties sous pression ou de casing (enveloppe).


Circuits d'évacuation des produits de combustion. -
Ligne d'échappement


Fourniture et pose de conduites d'évacuation.
Fourniture et pose d'échangeur(s) sur gaz d'échappement.
Fourniture et pose de pot(s) d'oxydation catalytique.


Organes électriques


Mise à niveau, modifications de la partie électrique existante (dont raccordement).
Fourniture et pose d'un nouveau transformateur.
Fourniture et pose de nouvelle(s) cellule(s) poste MT.
Fourniture et pose de nouvelles batterie(s) et cellules condensateur.


Organes gaz


Modification de la ligne gaz existante (dont raccordement).
Poste de traitement.
Poste de surpression.


Organes de sécurité et de comptage


Modification ou remplacement d'organes de sécurité (sondes, détecteurs, alarmes, etc.).
Modification ou remplacement d'organes de comptage (compteurs, dispositifs de comptage, etc.).


Régulation


Modification ou installation d'armoire(s) de contrôle et de régulation de l'installation.
Modification du programme de régulation et de fonctionnement de l'installation.