Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0750059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/DEVN0750059D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/2007-355/jo/article_1
Texte n°19
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
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