Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

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NOR : DEVN0750060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/DEVN0750060D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/2007-356/jo/texte

Texte n°20

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Montagne de Reims, par délibération en date du 15 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 24 octobre 2006,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, qui a été prononcé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

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