Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEVN0750059D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/DEVN0750059D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/2007-355/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, par délibération en date du 27 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 24 octobre 2006,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,3 Ko