Article 1
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 3 du décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2007 texte numéro 20
Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation
NOR : JUSK0740019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/JUSK0740019A/jo/article_1
Texte n°20